Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 46

Les contrats sur bon du Trésor à 90 jours sont négociés simultanémént aux échéances trimestrielles fixées par le C.M.T. et publiés par avis à la cote officielle, étant précisé que :

- à la séance du jour précédant la troisième adjudication hebdomadaire du mois où le contrat vient à expiration est ouverte la faculté de négocier un contrat à une nouvelle échéance trimestrielle ;

- pendant la séance du premier jour ouvrable qui suit la troisième adjudication hebdomadaire du mois du contrat ce dernier cesse d'être négociable.